Politique de Confidentialité - Conditions Générales d'Utilisation - RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) - Usage des Cookies - Infos sur la "News Letter" ou "Lettre d'Information"
Mentions légales obligatoires
(Loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique – LCEN, art. 6)
- Éditeur du site : Bruno Derré - Ent. Bordderr - Figeac ⤴ - [bruno@forumdivi.fr]
- SIRET / RCS : 429 199 219 00024 (URSSAF Midi Pyrénées)
- Responsable de publication : Bruno Derré - Ent. Bordderr
Ce site est également géré par :
Valérie | Jean-Luc |
Pour obtenir des informations complémentaires, veuillez adresser votre demande par Courriel à l'adresse suivante : Page Contact
Hébergement :
Ce site est hébergé par : o2switch
Marque déposée INPI : 09 3 645 279
Siret : 510 909 80700024 - RCS Clermont Ferrand
SARL au capital de 100000€
Opérateur Télécoms déclaré ARCEP
Propriétaire de son réseau AS50474
CNIL : 1756116 | RIPE : AS50474
Tel : 04 44 44 60 40
Site Internet : https://www.o2switch.fr/
Politique de confidentialité – Protection des données RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données)
Base légale du traitement
Les données personnelles collectées par forumdivi.fr sont traitées sur la base du consentement explicite de l’Utilisateur·trice, exprimé lors de l’inscription en tant qu’abonné·e ou lors de la publication d’un commentaire.
Finalité du traitement
Les données sont collectées uniquement afin de :
- gérer les comptes abonné·e·s ;
- permettre la publication et la modération des commentaires sur le blog ;
- administrer et animer les services proposés par le site ;
- faciliter l’envoi éventuel d’une newsletter ou Lettre d’Information (via Brevo).
Données collectées
Les données collectées se limitent à :
- adresse e‑mail ;
- identifiant et mot de passe (chiffré) ;
- prénom ou pseudo (lors de la publication de commentaires).
Durée de conservation
Les données sont conservées tant que le compte est actif ou jusqu’à la demande de suppression par l’Utilisateur·trice. Les commentaires et adresses e‑mail associées peuvent également être supprimés sur simple demande. Le compte peut être supprimé par chaque inscrit.e.
Destinataires des données
Les données sont hébergées sur les serveurs sécurisés de O2Switch (hébergeur du site). En cas d’abonnement à la newsletter, les données sont transmises à Brevo (ex‑Sendinblue), société spécialisée dans la gestion et l’expédition de courriels, soumise à la réglementation française et européenne en vigueur.
Droits des Utilisateurs·trices
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD et aux articles 39 et 40 de la Loi n° 78‑17 du 6 janvier 1978, chaque Utilisateur·trice dispose des droits suivants :
- droit d’accès ;
- droit de rectification ;
- droit de suppression (« droit à l’oubli ») ;
- droit d’opposition ;
- droit à la portabilité des données.
Modalités d’exercice des droits
Ces droits peuvent être exercés :
- via la page Contact du site ;
- par courriel à l’adresse contact2[@]forumdivi.fr ;
- directement depuis le tableau de bord de l’Utilisateur·trice (suppression de compte).
Sécurité des données
Le site forumdivi.fr met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données.
- Accès sécurisé par protocole HTTPS (cadenas vert).
- Mots de passe chiffrés et non accessibles en clair.
- Serveurs conformes aux dernières normes de sécurité.
Cookies
Le site utilise uniquement un cookie nécessaire, indispensable à la navigation lorsque l’Utilisateur·trice se connecte avec son compte abonné·e. Ce cookie n’est pas destiné au pistage, au suivi ou à l’analyse. Les éventuels cookies de tierces parties (Facebook, Google, Twitter, Pinterest, Instagram, SoundCloud, PrintFriendly, etc.) relèvent de la responsabilité des plateformes concernées et peuvent être contrôlés directement par l’Utilisateur·trice via ses paramètres de compte.
Explications sur les Cookies - C'est quoi un Cookie ? - Et à quoi ça sert ?
C'est quoi un Cookie ? et à quoi ça sert ?
Un cookie est un petit fichier texte enregistré et lu par votre navigateur internet (Firefox, Opera, Chrome, Chromium, Edge, Safari, Internet Explorer, Falkon, Dillo, Arora et bien d'autres encore), sur le disque dur de votre terminal (PC, ordinateur portable, tablette ou smartphone, par exemple) et déposé par les sites internet que vous visitez. Pratiquement tous les sites que vous visitez utilisent des cookies pour fonctionner et faciliter votre navigation. Les cookies rendent également les interactions avec les sites plus sécurisées et rapides, dans la mesure où ceux-ci peuvent se souvenir de vos préférences (telles que votre identifiant et votre langue) en renvoyant les informations qu’ils contiennent au site d’origine (cookie interne) ou à un autre site auquel ils appartiennent (cookie tiers), lorsque vous visitez à nouveau le site concerné à partir du même appareil. Selon leur fonction et le but de leur utilisation, les cookies sont classés parmi les catégories décrites ci-dessous :
Les cookies nécessaires vous permettent de vous déplacer sur le site et d’utiliser ses fonctionnalités de base. Ils sont généralement installés uniquement en réponse à des actions de votre part pour accéder à des services, tels que la connexion à un espace sécurisé du site. Ces cookies sont nécessaires, mais pas obligatoires pour l’utilisation de ce site. Leur durée de vie sur votre ordinateur est souvent très courte.
Les cookies de fonctionnalité sont utilisés pour vous reconnaître lorsque vous revenez sur un site et ils permettent de vous proposer des fonctionnalités améliorées et davantage personnalisées, comme l’accueil nominatif et l’enregistrement de vos préférences. Ces cookies collectent des informations anonymes et ne peuvent pas tracer vos déplacements sur d’autres sites.
Les cookies d’analyse et de performance : sur ce site nous n'utilisons aucun cookie d’analyse ou de performance, car ce que vous faites sur notre site ne regarde que vous et nous n'avons pas l'intention d'analyser vos faits et gestes. Mais sachez toutefois que ces cookies existent et qu'ils sont fréquemment utilisés afin de déterminer votre comportement de navigation sur les sites. Je rappelle que forumdivi.fr n'utilise pas ce genre de cookies.
Cookies liés à l’utilisation des réseaux sociaux : les cookies dits « sociaux » sont liés aux services fournis par des tierces parties, comme les boutons “J’aime” ou “Partager”. Ils sont utilisés pour vous fournir des services ou pour mémoriser vos préférences de partage avec les réseaux sociaux. Le réseau social fournissant un tel bouton applicatif est susceptible de vous identifier grâce à ce bouton, même si vous ne l’avez pas utilisé lors de votre consultation de notre site. En effet, ce type de bouton applicatif peut permettre au réseau social concerné de comprendre votre navigation sur notre site, du seul fait que votre compte sur le réseau social concerné était activé sur votre terminal (session ouverte) durant votre navigation sur notre site. Nous n’avons aucun contrôle sur le processus employé par les réseaux sociaux pour collecter des informations relatives à votre navigation sur notre site et associées aux données personnelles dont ils disposent. Nous vous invitons à consulter les politiques de protection de la vie privée de ces réseaux sociaux afin de prendre connaissance des finalités d’utilisation, notamment publicitaires, des informations de navigation qu’ils peuvent recueillir grâce à ces boutons applicatifs. Ces politiques de protection doivent notamment vous permettre d’exercer vos choix auprès de ces réseaux sociaux, notamment en paramétrant vos comptes d’utilisation de chacun de ces réseaux.
Nous les utilisons pour :
- Créer un lien vers les réseaux sociaux sur lesquels nous avons un compte.
- Vous permettre de vous identifier auprès des réseaux sociaux lorsque l’option de partage a été activée.
Vous pouvez choisir d’accepter ou de refuser ces cookies, mais les refuser pourrait vous empêcher d’avoir accès à certaines fonctionnalités de partage et d’interactions « sociales ».
Que faire si vous ne souhaitez pas activer les cookies ?
Vous pouvez révoquer votre consentement à l’utilisation des cookies à tout moment, de la façon suivante :
En paramétrant votre navigateur internet
Si vous souhaitez supprimer les cookies enregistrés sur votre terminal et paramétrer votre navigateur pour refuser les cookies, vous pouvez le faire via les préférences de votre navigateur internet. Ces options de navigation relatives aux cookies se trouvent habituellement dans les menus « Options », « Outils » ou « Préférences » du navigateur que vous utilisez pour accéder à ce site.
Cependant, selon les différents navigateurs existants, des moyens différents peuvent être utilisés pour désactiver les cookies. Pour en savoir plus vous pouvez suivre les liens référencés ci-dessous :
- Microsoft Internet Explorer (que nous vous conseillons d'ailleurs de remplacer par Edge, également de Microsoft)
- Edge
- Google Chrome
- Safari
- Firefox
- Opera (uniquement en Anglais)
Veuillez noter que si vous refusez, depuis votre navigateur internet, l’enregistrement de cookies sur votre terminal, vous serez toujours en mesure de naviguer sur ce site, mais certaines parties et options pourraient ne pas fonctionner correctement.
En Désactivant les cookies directement en ligne :
| Type de cookie | Moyens de désactivation |
| Bien que nous n'utilisons pas de cookies d'analyse, nous vous conseillons de télécharger ce module afin de désactiver Google Analytics. | |
| Cookies des réseaux sociaux présents sur ce site ⇒ |
|
Ce qu’implique le refus des cookies
Si vous refusez l’enregistrement de cookies dans votre terminal, ou si vous supprimez ceux qui y sont enregistrés, vous ne pourrez plus bénéficier d’un certain nombre de fonctionnalités qui sont néanmoins nécessaires pour naviguer dans certains espaces du site forumdivi.fr. Tel serait le cas si vous tentiez d’accéder à nos contenus ou services qui nécessitent de vous reconnaître, comme l'accès à votre compte abonné.e, par exemple.
News Letter ou Lettre d'Infos ➜ Comment ça marche ?
L’abonnement à nos envois est entièrement gratuit.
Il vous permet de recevoir par voie électronique (courriel) les informations publiées sur le site forumdivi.fr, notamment notre Lettre d’Information et nos Brèves.
Lors de votre inscription, vous recevez un courriel de confirmation. Sans validation de votre part, l’inscription ne devient pas effective. Cette étape garantit que votre adresse n’a pas été utilisée sans votre accord.
Pour la gestion, l’envoi et le suivi de notre Lettre d’Information, nous faisons appel aux services de l’entreprise spécialisée Brevo (anciennement Sendinblue). Cette société, tout comme forumdivi.fr, est soumise à la réglementation française et européenne en matière de protection des données (RGPD).
Le recours à Brevo nous permet notamment :
- de faciliter l’envoi, la mise en forme et la personnalisation de nos communications,
- d’authentifier nos envois afin que le nom forumdivi.fr ne soit pas considéré comme du « spam »,
- de garantir que chaque envoi résulte bien d’une demande explicite de votre part,
- de vous offrir la possibilité de vous désabonner à tout moment, via le lien présent en bas de chaque email,
- d’assurer la suppression complète de vos données en cas de désinscription.
Vos données (adresse email et préférences d’abonnement) sont utilisées exclusivement pour l’envoi de nos communications.
Elles ne sont jamais vendues, cédées ou utilisées à d’autres fins.
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de vos données.
Pour exercer ces droits, il vous suffit de nous contacter via le formulaire du site.
Liens utiles :
Coordonnées de Brevo :
Brevo – Sendinblue
106 boulevard Haussmann
75008 Paris
RCS Paris : 498 019 298
📜 Les textes applicables aux liens d’affiliation - Pour Information -
En France, les liens d’affiliation sont encadrés par la Loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN), le Code de la consommation et les obligations de transparence de la DGCCRF. Cela impose que toute publicité ou partenariat commercial soit clairement identifiable comme tel.
Liens vers notre page :" À propos des liens d’affiliation présents sur ce site "
📜 Les textes applicables aux liens d’affiliation
1. LCEN – Loi n°2004‑575 du 21 juin 2004
- Articles 20 à 24 : encadrent la publicité par voie électronique.
- Principe : toute publicité doit être clairement identifiable comme telle et ne pas induire le consommateur en erreur.
- Cela signifie que si un lien génère une rémunération (affiliation, partenariat), il doit être signalé explicitement.
2. Code de la consommation
- Article L.121‑1 et suivants : interdiction des pratiques commerciales trompeuses.
- Obligation d’une information loyale, claire et compréhensible avant la conclusion du contrat.
- Les liens d’affiliation doivent donc être présentés comme des contenus sponsorisés ou publicitaires, pour éviter toute confusion avec un avis neutre.
3. DGCCRF – Transparence et sanctions
- La DGCCRF contrôle la loyauté des pratiques commerciales en ligne.
- Depuis 2022, l’identification des partenariats commerciaux et des contenus sponsorisés est une obligation légale, pas seulement une recommandation.
- Les manquements peuvent entraîner des sanctions administratives et pénales (jusqu’à 300 000 € d’amende et 2 ans de prison pour pratiques trompeuses).
4. CNIL et RGPD
- Si les liens d’affiliation impliquent une collecte de données personnelles (cookies de tracking, pixels publicitaires), ils doivent respecter le RGPD et la Loi Informatique et Libertés.
- Cela implique un consentement explicite de l’utilisateur pour tout cookie non strictement nécessaire.
Utilisation des tutoriels du forumdivi.fr
Le site forumdivi.fr met à disposition de ses visiteurs et abonnés des tutoriels ainsi que des articles de présentation de produits. Bien que ces contenus soient conçus pour être reproduits facilement, forumdivi.fr décline toute responsabilité en cas de dysfonctionnement, erreur ou dommage résultant de leur utilisation.
De nombreux facteurs indépendants de notre contrôle peuvent influencer le résultat final et entraîner des anomalies d’affichage ou des « bugs ». Ces éléments incluent notamment : la configuration de votre serveur, les extensions déjà installées, le système d’exploitation utilisé, ainsi que toute autre variable propre à votre environnement.
En consultant ou en reproduisant nos tutoriels, vous agissez en toute connaissance de cause et acceptez que leur mise en œuvre relève de votre seule responsabilité.
Informations techniques : Nos tutoriels sont réalisés sur un ordinateur équipé d’un système d’exploitation Linux Debian. Le site est hébergé en local sur Linux Debian. Le CMS WordPress, les thèmes Divi ou Extra, ainsi que les extensions utilisées sont systématiquement tenus à jour au moment de la réalisation. Lors d’un tutoriel, seule l’extension concernée est installée, sauf si des ajouts complémentaires sont nécessaires.
Conditions Générales d'Utilisation
ARTICLE 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet d’encadrer juridiquement les modalités de mise à disposition des services du site forumdivi.fr ainsi que leur utilisation par les Visiteurs, Abonné·e·s, Membres ou autres Utilisateurs.
L’acceptation des Conditions Générales d’Utilisation est obligatoire pour tout Utilisateur souhaitant accéder au site.
Elles constituent un contrat entre le site et l’Utilisateur.
L’accès au site par l’Utilisateur implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
En cas de non-acceptation des Conditions Générales d’Utilisation stipulées dans le présent contrat, l’Utilisateur doit renoncer à l’accès aux services proposés par forumdivi.fr.
Le site forumdivi.fr se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
ARTICLE 2 : Mentions légales
Voir en début de page.
ARTICLE 3 : Définitions
La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels du contrat :
- Utilisateur·trice : désigne toute personne qui utilise le site ou l’un des services proposés par celui-ci.
- Contenu Utilisateur·trice : désigne l’ensemble des données transmises par l’Utilisateur·trice au sein du site.
- Membre / Abonné·e : l’Utilisateur·trice devient membre lorsqu’il/elle est identifié·e sur le site.
Identifiant et mot de passe : ensemble des informations nécessaires à l’identification d’un Utilisateur·trice sur le site.
L’identifiant et le mot de passe permettent l’accès aux services réservés aux membres.
Le mot de passe est strictement confidentiel et ne doit en aucun cas être prêté, donné ou divulgué à une tierce personne, y compris dans votre entourage.
Le site forumdivi.fr décline toute responsabilité quant à l’usage qui pourrait être fait de vos identifiants et mot de passe en cas de perte, vol ou détournement.
Il est de votre responsabilité de nous informer dans les plus brefs délais si vous pensez que votre compte a été compromis (détourné, volé ou autre) et qu’il ne répond plus aux principes de sécurité énoncés ci-dessus. Cette notification doit être effectuée via la page Contact.
ARTICLE 4 : Accès aux services
Le site forumdivi.fr permet à l’Utilisateur·trice un accès gratuit aux services suivants :
- Consultation d’articles d’information ;
- Mise en relation de personnes ;
- Réception de la « Newsletter » ou Lettre d’Information.
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur·trice disposant d’un accès à Internet. Tous les frais nécessaires pour accéder aux services (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) demeurent à la charge de l’Utilisateur·trice.
L’Utilisateur·trice non membre n’a pas accès aux services réservés aux membres. Pour en bénéficier, il/elle doit s’identifier à l’aide de son identifiant et de son mot de passe.
Le site met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. Toutefois, cette obligation est une obligation de moyens et non de résultat.
Tout événement relevant d’un cas de force majeure et entraînant un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n’engage pas la responsabilité de forumdivi.fr.
L’accès aux services du site peut, à tout moment, faire l’objet d’une interruption, d’une suspension ou d’une modification sans préavis, notamment pour des raisons de maintenance ou pour tout autre motif. L’Utilisateur·trice s’engage à ne réclamer aucune indemnisation en cas d’interruption, de suspension ou de modification du présent contrat.
L’Utilisateur·trice a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique via la page Contact.
ARTICLE 5 : Propriété intellectuelle
Les marques, logos, signes distinctifs et tout autre contenu du site forumdivi.fr sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle, et plus particulièrement par le droit d’auteur.
L’Utilisateur·trice doit solliciter l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication ou copie des différents contenus. L’Utilisateur·trice s’engage à utiliser les contenus du site uniquement dans un cadre strictement privé. Toute utilisation des contenus à des fins commerciales est strictement interdite sans accord préalable et écrit du site.
Le « deep linking » ou « lien profond » n’est pas autorisé. De même, l’intégration de tout ou partie du site par balise « iframe » ou autre procédé n’est pas permise sans accord exprès du site.
Tout contenu mis en ligne par l’Utilisateur·trice relève de sa seule responsabilité. L’Utilisateur·trice s’engage à ne pas publier de contenus pouvant porter atteinte aux droits ou aux intérêts de tiers. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le site sera pris en charge par l’Utilisateur·trice.
Le contenu publié par l’Utilisateur·trice peut être supprimé ou modifié à tout moment et pour n’importe quelle raison par le site, sans justification ni notification préalable.
ARTICLE 6 : Données personnelles
Les informations demandées lors de l’inscription au site sont nécessaires et obligatoires pour la création d’un compte abonné·e. En particulier, l’adresse électronique pourra être utilisée par le site pour l’administration, la gestion et l’animation du service.
Le site assure à l’Utilisateur·trice une collecte et un traitement des informations personnelles dans le respect de la vie privée, conformément à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi qu’au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD).
En vertu des articles 39 et 40 de la loi précitée, l’Utilisateur·trice dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition concernant ses données personnelles. Ces droits peuvent être exercés :
- via la page Contact ;
- par courriel à l’adresse contact2[@]forumdivi.fr ;
- directement en se connectant à son compte et en effectuant la manipulation nécessaire depuis son tableau de bord.
Il est possible de laisser des commentaires sur les articles du blog. Pour ce faire, une adresse e‑mail et un prénom ou pseudo sont demandés. Ces données sont stockées sur un serveur de la société O2Switch (hébergeur du site) et ne sont en aucun cas utilisées pour vous contacter ou à d’autres fins. Vous pouvez à tout moment demander la suppression de ces données en nous contactant via la page Contact. Un courriel de confirmation, accompagné du rapport de vos logs et de la suppression de votre adresse de notre base de données, vous sera alors envoyé.
L’Utilisateur·trice s’engage à conserver son mot de passe secret. Toute divulgation, quelle qu’en soit la forme, est interdite. L’Utilisateur·trice assume les risques liés à l’utilisation de son identifiant et de son mot de passe. Le site décline toute responsabilité en cas d’usage frauduleux.
Nous vous informons également que nous ne pouvons pas vous fournir votre mot de passe, celui-ci étant chiffré. En cas de perte, vous devez recréer un mot de passe en cliquant sur « J’ai perdu mon mot de passe » sur la page de connexion. Un courriel vous sera envoyé à l’adresse associée à votre compte, avec les instructions nécessaires pour générer un nouveau mot de passe.
ARTICLE 7 : Responsabilité et force majeure
Les sources des informations diffusées sur le site forumdivi.fr sont réputées fiables. Toutefois, le site se réserve la faculté de ne pas garantir la fiabilité des dites sources. Les informations fournies sur le site le sont à titre purement informatif.
Ainsi, l’Utilisateur·trice assume seul(e) l’entière responsabilité de l’utilisation des informations et contenus du présent site. Tout usage du service par l’Utilisateur·trice ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit donner lieu à indemnisation au profit du site.
Le site ne peut assurer une garantie optimale quant à la sécurité et à la confidentialité des données transmises. Néanmoins, il s’engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables afin de garantir au mieux la sécurité et la confidentialité des données. À cet effet, l’accès au site forumdivi.fr est sécurisé par un protocole HTTPS (cadenas vert), renforçant la confidentialité des données lors de leur transmission.
La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.
ARTICLE 8 : Liens hypertextes
Le site forumdivi.fr peut contenir de nombreux liens hypertextes sortants. Toutefois, les pages web vers lesquelles ces liens dirigent n’engagent en rien la responsabilité de forumdivi.fr, qui n’exerce aucun contrôle sur leur contenu.
L’Utilisateur·trice s’interdit donc d’engager la responsabilité du site concernant le contenu, les ressources ou tout dommage résultant de l’utilisation de ces liens hypertextes sortants.
ARTICLE 9 : Évolution du contrat
Le site forumdivi.fr se réserve le droit, à tout moment, de modifier unilatéralement les clauses stipulées dans le présent contrat.
ARTICLE 10 : Durée
La durée du présent contrat est indéterminée.
Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur·trice dès le premier accès ou la première utilisation des services du site forumdivi.fr.
ARTICLE 11 : Droit applicable et juridiction
La législation française s’applique au présent contrat.
En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, seuls les tribunaux compétents du ressort du Tribunal de proximité de Figeac seront saisis.
Adresse du tribunal compétent : 1 boulevard Juskiewenski 46100 Figeac
ARTICLE 12 : Publication par l’Utilisateur
Le site forumdivi.fr permet aux Utilisateurs·trices de publier des commentaires.
Dans ces publications, l’Utilisateur·trice s’engage à respecter les règles de la Netiquette ainsi que les règles de droit en vigueur.
L’interdiction de publier des contenus illicites (diffamatoires, haineux, contrefaits).
La possibilité pour le site de coopérer avec les autorités en cas de contenu illégal.
Le site exerce une modération a priori sur les publications et se réserve le droit de refuser leur mise en ligne, sans avoir à s’en justifier auprès du Membre.
Le Membre reste titulaire de l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. Toutefois, en publiant un contenu sur le site, il/elle cède à la société éditrice un droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par l’intermédiaire d’un tiers autorisé, dans le monde entier, sur tout support (numérique ou physique), et pour toute la durée de protection légale de la propriété intellectuelle.
Le Membre cède notamment le droit d’utiliser sa publication sur Internet et sur les réseaux de téléphonie mobile.
ARTICLE 13 : Liens d’affiliation et partenariats
Le site forumdivi.fr peut contenir des liens d’affiliation ou des liens vers des partenaires commerciaux.
Lien vers la page : " À propos des liens d’affiliation présents sur ce site "
Lorsqu’un Utilisateur·trice clique sur ces liens et effectue un achat ou une inscription, le site peut percevoir une commission ou une rémunération.
Ces liens d’affiliation n’ont aucune incidence sur le prix final payé par l’Utilisateur·trice. Ils permettent simplement de soutenir le fonctionnement et le développement du site.
Le site s’engage à :
- indiquer clairement la présence de liens d’affiliation ;
- ne proposer que des produits, services ou partenaires jugés pertinents pour ses Utilisateurs·trices ;
- respecter les règles de transparence et d’information prévues par la législation française et européenne.
L’Utilisateur·trice reste libre de consulter ou non ces liens et d’effectuer ses achats en toute indépendance.